Achat d’œuvres d'art et fiscalité

Pour les Particuliers

En France, les oeuvres d’art sont définies comme des biens mobiliers ayant une fiscalité attractive, car non soumises à l’impôt sur la fortune imobilière.
Cette disposition fiscale est applicable aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles, lithographies, gravures, céramiques et sculptures originales ce qui en fait un parfait outil de réduction de la base taxable de l’IFI.
Acquérir des œuvres d’art de qualité, sélectionnées, et signées par des artistes cotés et renommés en France ou dans le monde, permet de conjuguer le plaisir, l’agrément, et le bénéfice de mesures avantageuses de défiscalisation tout en se constituant un patrimoine qui se valorise et se transmet.

Pour les Entreprises

Dans les entreprises et les cabinets de profession libérale, faire vivre l’Art permet de créer de la valeur. C’est un investissement qui valorise l’actif de l’entreprise, c’est aussi un moyen de se différencier, de valoriser son image vis à vis de ses clients, partenaires et salariés, et d’apporter un sentiment de bien-être sur le lieu de travail.
Parmi les solutions, le Mécénat d’Art est une opération sous conditions se déroulant sur 5 années permettant de bénéficier de mesures avantageuses de défiscalisation. Parmi ces conditions, l’entreprise a pour obligation d’exposer à titre gratuit les œuvres aux yeux du public, dans ses locaux pendant 5 ans.

Extrait de l’article 238 bis AB du CGI qui s'appliquera au 31/12/2019:
Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 10 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé , effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit :

a) D'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, notamment quand ces versements sont faits au bénéfice d'une fondation universitaire, d'une fondation partenariale mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation ou d'une fondation d'entreprise, même si cette dernière porte le nom de l'entreprise fondatrice. Ces dispositions s'appliquent même si le nom de l'entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes ;

b) De fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou des musées de France et répondant aux conditions fixées au a, ainsi que d'associations cultuelles ou de bienfaisance et des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle. La condition relative à la reconnaissance d'utilité publique est réputée remplie par les associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin lorsque la mission de ces associations est reconnue d'utilité publique. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de cette reconnaissance et les modalités de procédure permettant de l'accorder.

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